Arrêté du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Prorogation de la liquidation d'une entreprise

Résumé. La liquidation d'une entreprise minière et chimique est prolongée d'un an à partir de janvier 2009.

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Source : Légifrance