En vigueur depuis le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la liquidation d'une entreprise
Résumé. La liquidation d'une entreprise minière et chimique est prolongée d'un an à partir de janvier 2009.
La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009.