Arrêté du 1er avril 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté sera notifié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA (1, place Samuel-de-Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) par les soins du préfet de La Réunion qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture du département de La Réunion ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Notification et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera annoncé à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA par le préfet de La Réunion, qui veillera à son affichage et à sa publication dans divers médias.

L'arrêté sera notifié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA (1, place Samuel-de-Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) par les soins du préfet de La Réunion qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture du département de La Réunion ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance