Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un nouvel accord agricole
Résumé. Un nouvel accord dans l'agriculture devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 20 janvier 2026 à la convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.