Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Approbation du règlement invalidité-décès pour travailleurs indépendants

Résumé. Un nouveau règlement pour les travailleurs indépendants en cas d'invalidité ou de décès est approuvé et commence à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance