En vigueur depuis le 5 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone aérienne réglementée en Martinique
Résumé. Un arrêté crée une zone réglementée pour l'aviation près de Fort-de-France et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.