En vigueur depuis le 5 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant une zone réglementée aérienne
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026 pour modifier une zone réglementée près de Fréjus.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.