Arrêté du 1er avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait d'un implant osseux de la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté retire un produit médical spécifique de la liste des remboursements de la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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