Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un implant osseux de la liste des produits remboursables
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 3, à la sous-section 4, au paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os » dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) » le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 3143473 | Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY |