Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 3, à la sous-section 4, au paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os » dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) » le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3143473 Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY

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Radiation d'un implant osseux de la liste des produits remboursables

Résumé. Un implant osseux synthétique spécifique n'est plus remboursé par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 3, à la sous-section 4, au paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os » dans la rubrique « Société NORAKER (NORAKER) » le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3143473 Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY

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