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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 (Loi du 24 janvier 2023 sur la modernisation du ministère de l'intérieur) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 (Arrêté du 23 décembre 2020 sur les logements de fonction et conventions d'occupation précaire) modifié fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,
Arrêtent :
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Fait le 1er avril 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,
P. Chavy
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
A. Resplandy-Bernard
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