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Arrêté du 1er avril 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 »

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Appel à projets pour les métaux critiques

Résumé. Le gouvernement français lance un appel à projets pour soutenir la production de métaux critiques, essentiels pour l'industrie.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu la décision du comité de pilotage ministériel opérationnel « Matériaux durables » du 12 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Approuver le cahier des charges – Appel aux Projets Métals Critiques 2

Résumé. Le gouvernement accepte le cahier des charges pour l’appel aux projets Métaux Critiques 2 afin d’aider la production française.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/actualite/les-appels-a-projets-en-cours

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2