En vigueur depuis le 17 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approuver le cahier des charges – Appel aux Projets Métals Critiques 2
Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).