Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Approuver le cahier des charges – Appel aux Projets Métals Critiques 2

Résumé. Le gouvernement accepte le cahier des charges pour l’appel aux projets Métaux Critiques 2 afin d’aider la production française.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Source : Légifrance