Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des objectifs de réduction des émissions
Résumé. L'arrêté précise les pourcentages minimums d'émissions réduites ou séquestrées pour 2025 et introduit une nouvelle procédure pour les fixer à partir de 2026.
A modifié les dispositions suivantes :