Arrêté du 1er avril 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de rémunération aux agents d'une école d'architecture) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Mise en place d’équipements pour accéder au portail sécurisé

Résumé. Les agents concernés reçoivent des équipements pour se connecter à leur espace sécurisé depuis le travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de rémunération aux agents d'une école d'architecture) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance