JORF n°0086 du 10 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2025, M. PATUREL (Marc, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2025, M. PATUREL (Marc, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), office créé.