Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des examinateurs pour les ECOS
Résumé. L'arrêté modifie les critères de sélection des examinateurs pour les ECOS et clarifie les conséquences d'une fraude.
A modifié les dispositions suivantes :