Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 15 de l’arrêté du 21 décembre 2021
Résumé L’article 15 de l’arrêté du 21 décembre 2021 est modifié : on remplace « mentionnés » par « parmi les personnes mentionnées », on supprime le deuxième alinéa et on change « aux » en « des » au quatrième alinéa.
Mots-clés : arrêté modification législative texte réglementaire droit administratif
L'article 15 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « mentionnés » est remplacé par les mots : « parmi les personnes mentionnées » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au quatrième alinéa, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « des ».
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