Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 15

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Modification des règles de désignation des examinateurs pour les ECOS

Résumé. L'arrêté modifie les critères de sélection des examinateurs pour les ECOS et clarifie les conséquences d'une fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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