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Arrêté du 1er avril 2025

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures d'examen pour les études médicales

Résumé. Un arrêté simplifie la sélection des examinateurs pour les ECOS et clarifie les conséquences en cas de fraude.

Le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-5 (Organisation du jury national pour les examens médicaux) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

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Modification des règles de désignation des examinateurs pour les ECOS

Résumé. L'arrêté modifie les critères de sélection des examinateurs pour les ECOS et clarifie les conséquences d'une fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2