Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d’une parcelle à Strasbourg
Résumé Une parcelle de 1 584 m² est jugée inutile pour la navigation et retirée du domaine public.
Mots-clés : Droit administratif Navigation maritime Domaine public Cadastrage
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Strasbourg, cadastrée section BZ n° 245, d'une superficie de 1 584 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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