Arrêté du 1er avril 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la zone réglementée LF‑R 272 Puyricard

Résumé. Le décret qui avait créé la zone aérienne spéciale à Puyricard est annulé.

L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Source : Légifrance