En vigueur depuis le 7 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une nouvelle zone de contrôle aérien
Résumé. Un nouvel arrêté sur la création d'une région de contrôle aérien près de Nice sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.