Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2025 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice des supporters du club du FC Nantes à l'occasion du match de football du vendredi 4 avril 2025 opposant l'OGC Nice au FC Nantes ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Football Club de Nantes (FC Nantes) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que le 10 avril 2022, à Brest, les supporters nantais ont déployé une banderole dérobée aux supporters brestois, provoquant l'envahissement de l'aire de jeu par ces derniers et l'interruption de la rencontre ; que le 16 février 2023 à Turin, des supporters nantais se sont présentés en possession de billets falsifiés visant à échapper aux contrôles mis en place par les forces de l'ordre italiennes et ont bloqué temporairement l'accès des autres supporters munis de billets valables pour manifester leur mécontentement, occasionnant d'importants mouvements de foule ; que le 16 avril 2023 à Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la rencontre entre des supporters parisiens et des supporters nantais ; qu'en marge d'une rencontre à Toulouse, le 14 mai 2023, les supporters des deux clubs se sont jetés des projectiles nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et que l'intervention des services de déminage a dû être déclenchée à la suite de la découverte d'engins explosifs dissimulés en bordure du parcage visiteurs par les supporters toulousains ; que les supporters nantais ont fait un usage massif et régulier d'engins pyrotechniques lors de leurs déplacements à Clermont-Ferrand le 17 septembre 2023, à Lens le 29 octobre 2023, à Metz le 12 novembre 2023, à Lyon le 20 décembre 2023, à Reims le 28 janvier 2024, à Lorient le 25 février 2024, au Havre le 14 avril 2024, à Toulouse le 18 août 2024, à Lyon le 6 octobre 2024 et à Brest le 15 décembre 2024 où un supporter a été blessé ; que le 15 février 2025 à Monaco, six supporters nantais ayant consommé des boissons alcoolisées ont commis des dégradations dans le centre-ville avant d'être interpellés ; qu'un supporter à risque nantais a été interpellé en possession d'un engin pyrotechnique au moment des palpations réalisées à l'entrée du stade ; qu'au cours de la rencontre, les supporters nantais ont fait usage de quatre engins pyrotechniques ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters nantais afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 27 février 2022 à Metz, le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, le 10 avril 2022 à Brest, le 14 mai 2022 à Lyon, ou le 14 mai 2023 à Toulouse ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 27 août 2023, lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, où les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 22 octobre 2023, lors d'une rencontre avec l'Olympique de Marseille, un supporter niçois a été blessé à la suite de l'explosion d'un pétard, deux interruptions de la rencontre ont été prononcées après qu'a été constaté l'usage de laser en direction des forces de l'ordre ; que deux individus, pris par des supporters niçois pour des supporters marseillais en raison du port d'une veste de couleur bleue ont fait l'objet d'un mouvement de foule hostile, les amenant à sauter sur la pelouse du terrain de jeu pour échapper à leurs assaillants ; que le 20 décembre 2023, lors d'une rencontre avec le Racing Club de Lens, des supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques nécessitant une interruption de la rencontre pendant quelques minutes et ont déployé des banderoles injurieuses à l'égard des supporters lensois ; que le 25 février 2024, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, cinq supporters niçois ont tenté de pénétrer dans le stade en forçant une porte et ont été interpellés pour dégradations ; que le 8 mars 2024, lors d'une rencontre avec le Montpellier Hérault Sport Club, un supporter niçois a agressé un stadier et menacé une hôtesse d'accueil ; qu'au cours de cette rencontre un chant homophobe a été scandé par des supporters niçois ; que le 15 mai 2024, en amont d'une rencontre avec le Paris Saint-Germain, un supporter niçois a agressé un employé d'un centre commercial porteur d'un maillot de l'Association Sportive de Monaco Football Club et a violenté une autre employée qui a tenté de s'interposer ; qu'au cours de cette rencontre les supporters niçois ont allumé une centaine d'engins pyrotechniques et un stadier a été agressé par un supporter niçois ; que le 25 août 2024, en amont de la rencontre avec l'Association Sportive de Saint-Etienne, les supporters niçois ont tenté d'agresser des supporters stéphanois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui lors de la manœuvre ont subi des jets de projectile, un supporter porteur d'un maillot du Paris Saint Germain ayant reçu un coup-de-poing ; que le 24 novembre 2024, lors de la rencontre avec le Racing Club de Strasbourg Alsace, une rixe a éclaté entre un supporter niçois et trois supporters strasbourgeois nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 3 janvier 2025 lors d'une rencontre contre l'équipe de Rennes, les supporters niçois ont allumé 14 engins pyrotechniques durant la rencontre ; que le 26 janvier 2025, lors de la rencontre avec l'Olympique de Marseille, des supporters niçois ont déployé des banderoles insultantes, entonné des chants homophobes et fait usage d'engins pyrotechniques dont l'un a été jeté sur un membre des forces de l'ordre blessé à la tête ; que le 8 février 2025, en amont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, cent cinquante supporters niçois regroupés dans un bar ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, causant des blessures à une employée d'un commerce voisin ; qu'à la fin de la rencontre, un supporters lensois installé en tribune grand public qui avait manifesté le soutien de son équipe a dû être exfiltré par les stadiers afin d'éviter une rixe ; que le 9 mars 2025, avant la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, une rixe a éclaté entre supporters niçois en tribune, nécessitant la prise en charge médicale de l'un d'entre eux ; que les supporters niçois ont fait usage de 18 engins pyrotechniques lors de la rencontre avec l'équipe d'Auxerre le 14 mars 2025 ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'OGC Nice et du FC Nantes sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 7 mai 2022 à Saint-Denis, où les supporters des deux clubs ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et où des échauffourées se sont produites entre la police et un groupe de supporters niçois ; que lors de cette rencontre, trois supporters nantais ont été interpellés en zone de palpations et placés en garde à vue pour détention de fumigène ; que le 12 mars 2023 à Nantes, malgré un arrêté préfectoral d'encadrement des supporters visiteurs, trois supporters ultras niçois isolés près d'un arrêt de tramway ont été victimes d'une bousculade de la part d'une dizaine de supporters nantais, occasionnant un blessé ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 à Nantes en amont de la rencontre entre les deux clubs, lors d'une rixe opposant en centre-ville les supporters nantais à des supporters niçois, qui avaient fait le choix de ne pas respecter le point de rendez-vous fixé par la préfecture refusant ainsi d'être escortés jusqu'au stade et circulant de ce fait librement ; que durant cette rixe, un supporter nantais a été mortellement blessé ; que compte tenu du caractère récent de ce drame et alors que l'information judiciaire est toujours en cours, les deux précédentes rencontres entre ces équipes le 31 mars 2024 à Nice et le 20 octobre 2024 à Nantes ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de périmètre renforcé par un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters visiteurs afin d'éviter les risques de troubles à l'ordre public ; que dans ces conditions, il est à craindre que les supporters des deux équipes manifestent un désir de revanche réciproque lors de la rencontre du 4 avril 2025 s'ils étaient amenés à se rencontrer physiquement, pour la première fois depuis les faits de décembre 2023 que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters niçois à l'occasion des rencontres entre l'OGC Nice et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet des Alpes-Maritimes ; que, si à la date du présent arrêté, douze supporters niçois et trois supporters nantais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, cette mesure individuelle est sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé d'une telle mesure ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 mars 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice des supporters du club du FC Nantes ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels, notamment le rallye automobile de Grasse organisé les 4 et 5 avril 2025 qui mobilisera fortement les effectifs disponibles ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du vendredi 4 avril 2025,
Arrête :
