Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des indemnités kilométriques pour les distributeurs
Résumé Les distributeurs et leurs employeurs doivent suivre les règles pour les indemnités kilométriques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les stipulations de l'avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs, à la convention collective nationale susvisée.
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