Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2021
Résumé L'arrêté du 24 novembre 2021 est annulé.
L'arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
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