JORF n°0081 du 6 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé Un inspecteur général peut signer des papiers pour plusieurs ministres.

Délégation est donnée à M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

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Article 2

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Délégation de signature

Résumé M. Vincent Ruol peut signer des documents pour le chef de l'inspection des affaires sociales.

Délégation est donnée à M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.

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Article 3

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Délégation de signature

Résumé M. BOCQUET peut signer des papiers pour les ministres du travail et de la santé.

Délégation est donnée à M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

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Article 4

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Délégation de signature pour l'attachée d'administration de l'État

Résumé Mme Céline PEREIRA peut signer des documents pour les ministres du travail et de la santé.

Délégation est donnée à Mme Céline PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

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Article 5

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Délégation de signature

Résumé Maria COSTA a le droit de signer des papiers officiels pour les ministres.

Délégation est donnée à Mme Maria COSTA, adjointe administrative principale de 1re classe, responsable de la section budget, logistique et déplacements, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

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Article 6

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Délégation de pouvoir à un inspecteur général pour signer des actes

Résumé M. POIRET peut signer des documents importants pour les ministres en matière de travail et de sécurité.

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, ainsi que de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

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Article 7

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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes relatifs à l'audit des fonds européens

Résumé M. Félix Faucon peut signer des papiers importants pour vérifier l'utilisation des fonds européens.

Délégation est donnée à M. Félix FAUCON, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission d'audit des fonds européens, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

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Article 8

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Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2021

Résumé L'arrêté du 24 novembre 2021 est annulé.

L'arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

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Article 9

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2022.

T. Audigé