ANNEXE

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :

- Agence de mutualisation des universités et établissements
- Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Etablissement public Campus Condorcet
- Casa de Vélasquez
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Communauté d'universités et établissements « Normandie université »
- Communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne Franche Comté »
- Communauté d'universités et établissements « Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées »
- École centrale de Lyon
- École centrale de Marseille
- École centrale de Nantes
- École des hautes études en sciences sociales
- École française d'Athènes
- École française d'Extrême Orient
- École française de Rome
- École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
- École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
- École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
- École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
- École nationale supérieure de chimie de Montpellier
- Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
- École nationale supérieure de chimie de Rennes
- École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- École normale supérieure de Rennes
- École normale supérieure de Lyon
- École normale supérieure Paris-Saclay
- École normale supérieure
- École nationale supérieure des arts et industries textiles
- Institut d'administration des entreprises de Paris
- Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
- Institut d'études politiques de Bordeaux
- Institut d'études politiques de Lyon
- Institut d'études politiques de Rennes
- Institut d'études politiques de Toulouse
- Institut national des sciences appliquées de Lyon
- Institut polytechnique de Bordeaux
- Institut de physique du globe de Paris
- Institut des sciences appliquées Centre Val de Loire
- Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Institut national des sciences appliquées de Rennes
- Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
- Institut national des sciences appliquées de Toulouse
- Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
- Institut national universitaire Jean-François Champollion
- Institut supérieur de mécanique de Paris
- Observatoire de la Côte d'Azur
- Observatoire de Paris
- INP Clermont Auvergne
- Sorbonne Université
- Université d'Aix-Marseille
- Université d'Angers
- Université d'Avignon
- Université de Bordeaux
- Université Bordeaux-III
- Université de Dijon
- Université de Caen
- Université de Chambéry
- Université Clermont-Auvergne
- Université de Corse
- Université Côte d'Azur
- Université de Besançon
- Université de Guyane
- Université de Mulhouse
- Université de la Réunion
- Université de La Rochelle
- Université de Lille
- Université de Limoges
- Université de Lorraine
- Université Lyon-I
- Université Lyon-II
- Université Lyon-III
- Université de Montpellier
- Université de Nantes
- Université de Nîmes
- Université de Paris
- Université Paris
- Université Paris-I
- Université Paris-II
- Université Paris-Saclay
- Université de Pau
- Université de Perpignan
- Université de Poitiers
- Université de Reims
- Université Rennes-I
- Université Rennes-II
- Université de Rouen
- Université de Saint-Etienne
- Université de Strasbourg
- Université de technologie de Troyes
- Université de Toulon
- Université Toulouse-I
- Université Toulouse-II
- Université Toulouse-III
- Université de Tours
- Université de Versailles Saint-Quentin
- Université d'Évry-Val d'Essonne
- Université du Havre
- Université du Mans
- Université Grenoble-Alpes
- Université Montpellier-III
- Université Paris-Dauphine
- Université Paris-III
- Université Paris Sciences et Lettres
- Université Paris-VIII
- Université Paris-X
- Université polytechnique Hauts-de-France
- Université Paris-XIII
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard
- Université de technologie de Compiègne