ANNEXE

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016)Art. 1Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016Certains employés doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016. :

- Agence de mutualisation des universités et établissements
- Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Etablissement public Campus Condorcet
- Casa de Vélasquez
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Communauté d'universités et établissements « Normandie université »
- Communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne Franche Comté »
- Communauté d'universités et établissements « Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées »
- École centrale de Lyon
- École centrale de Marseille
- École centrale de Nantes
- École des hautes études en sciences sociales
- École française d'Athènes
- École française d'Extrême Orient
- École française de Rome
- École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
- École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
- École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
- École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
- École nationale supérieure de chimie de Montpellier
- Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
- École nationale supérieure de chimie de Rennes
- École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- École normale supérieure de Rennes
- École normale supérieure de Lyon
- École normale supérieure Paris-Saclay
- École normale supérieure
- École nationale supérieure des arts et industries textiles
- Institut d'administration des entreprises de Paris
- Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
- Institut d'études politiques de Bordeaux
- Institut d'études politiques de Lyon
- Institut d'études politiques de Rennes
- Institut d'études politiques de Toulouse
- Institut national des sciences appliquées de Lyon
- Institut polytechnique de Bordeaux
- Institut de physique du globe de Paris
- Institut des sciences appliquées Centre Val de Loire
- Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Institut national des sciences appliquées de Rennes
- Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
- Institut national des sciences appliquées de Toulouse
- Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
- Institut national universitaire Jean-François Champollion
- Institut supérieur de mécanique de Paris
- Observatoire de la Côte d'Azur
- Observatoire de Paris
- INP Clermont Auvergne
- Sorbonne Université
- Université d'Aix-Marseille
- Université d'Angers
- Université d'Avignon
- Université de Bordeaux
- Université Bordeaux-III
- Université de Dijon
- Université de Caen
- Université de Chambéry
- Université Clermont-Auvergne
- Université de Corse
- Université Côte d'Azur
- Université de Besançon
- Université de Guyane
- Université de Mulhouse
- Université de la Réunion
- Université de La Rochelle
- Université de Lille
- Université de Limoges
- Université de Lorraine
- Université Lyon-I
- Université Lyon-II
- Université Lyon-III
- Université de Montpellier
- Université de Nantes
- Université de Nîmes
- Université de Paris
- Université Paris
- Université Paris-I
- Université Paris-II
- Université Paris-Saclay
- Université de Pau
- Université de Perpignan
- Université de Poitiers
- Université de Reims
- Université Rennes-I
- Université Rennes-II
- Université de Rouen
- Université de Saint-Etienne
- Université de Strasbourg
- Université de technologie de Troyes
- Université de Toulon
- Université Toulouse-I
- Université Toulouse-II
- Université Toulouse-III
- Université de Tours
- Université de Versailles Saint-Quentin
- Université d'Évry-Val d'Essonne
- Université du Havre
- Université du Mans
- Université Grenoble-Alpes
- Université Montpellier-III
- Université Paris-Dauphine
- Université Paris-III
- Université Paris Sciences et Lettres
- Université Paris-VIII
- Université Paris-X
- Université polytechnique Hauts-de-France
- Université Paris-XIII
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard
- Université de technologie de Compiègne

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016)Art. 1Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016Certains employés doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016. :

• Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
• Agence de mutualisation des universités et établissements ;
• Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
• Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
• Casa de Velázquez ;
• Centrale Lille Institut ;
• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
• Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
• Collège de France ;
• Communauté d'universités et établissements de Lyon "Université de Lyon" ;
• Communauté d'universités et établissements "Normandie université" ;
• Communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne Franche Comté" ;
• Communauté d'universités et établissements "Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées" ;
• Conservatoire national des arts et métiers ;
• CY Cergy Paris Université ;
• Ecole centrale de Lyon ;
• Ecole centrale de Marseille ;
• Ecole centrale de Nantes ;
• Ecole des hautes études en sciences sociales ;
• Ecole française d'Athènes ;
• Ecole française d'Extrême Orient ;
• Ecole française Rome ;
• Ecole nationale des Chartes ;
• Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
• Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
• Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
• Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
• Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
• Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
• Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
• Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
• Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
• Ecole normale supérieure ;
• Ecole normale supérieure de Lyon ;
• Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
• Ecole normale supérieure de Rennes ;
• Ecole pratique des hautes études ;
• Etablissement public Campus Condorcet ;
• Institut d'administration des entreprises de Paris ;
• Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
• Institut d'études politiques de Bordeaux ;
• Institut d'études politiques de Grenoble ;
• Institut d'études politiques de Lille ;
• Institut d'études politiques de Lyon ;
• Institut d'études politiques de Rennes ;
• Institut d'études politiques de Toulouse ;
• Institut de Physique du Globe de Paris ;
• Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
• Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
• Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
• Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
• Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
• Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
• Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
• Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
• Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
• Institut national polytechnique de Toulouse ;
• Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
• Institut polytechnique de Bordeaux ;
• Institut polytechnique de Grenoble ;
• Institut supérieur de mécanique de Paris ;
• Observatoire de la Côte d'Azur ;
• Observatoire de Paris ;

• Université Clermont Auvergne ;
• Université de la Côte d'Azur ;
• Université d'Aix-Marseille ;
• Université d'Amiens ;
• Université d'Angers ;
• Université d'Artois ;
• Université d'Avignon ;
• Université de Besançon ;
• Université de Bordeaux ;
• Université de Bordeaux III ;
• Université de Brest ;
• Université de Bretagne-Sud ;
• Université de Caen ;
• Université de Chambéry ;
• Université de Corse ;
• Université de Dijon ;
• Université de La Guyane ;
• Université de la Réunion ;
• Université de La Rochelle ;
• Université de Lille ;
• Université de Limoges ;
• Université de Lorraine ;
• Université Lyon I ;
• Université Lyon II ;
• Université Lyon-III ;
• Université de Montpellier ;
• Université de Mulhouse ;
• Université de Nantes ;
• Université de Nîmes ;
• Université de Paris ;
• Université de Pau ;
• Université de Perpignan ;
• Université de Poitiers ;
• Université de Reims ;
• Université de Rouen ;
• Université de Saint-Etienne ;
• Université de Strasbourg ;
• Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
• Université de technologie de Compiègne ;
• Université de technologie de Troyes ;
• Université de Toulon ;
• Université de Tours ;
• Université de Versailles Saint-Quentin ;
• Université des Antilles ;
• Université d'Évry-Val d'Essonne ;
• Université d'Orléans ;
• Université du Havre ;
• Université du Littoral ;
• Université du Mans ;
• Université Grenoble-Alpes ;
• Université Montpellier-III ;
• Université Paris-I ;
• Université Paris-II ;
• Université Paris-III ;
• Université Paris-VIII ;
• Université Paris-X ;
• Université Paris-XII ;
• Université Paris-XIII ;
• Université Paris-Dauphine ;
• Université Paris-Est ;
• Université Paris-Saclay ;
• Université Paris Sciences et Lettres ;
• Université polytechnique Hauts-de-France ;
• Université Rennes-I ;
• Université Rennes-II ;
• Université Toulouse I ;
• Université Toulouse II ;
• Université Toulouse-III.

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016)Art. 1Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016Certains employés doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016. :

• Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
• Agence de mutualisation des universités et établissements ;
• Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
• Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
• Casa de Velázquez ;
• Centrale Lille Institut ;
• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
• Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
• Collège de France ;
• Communauté d'universités et établissements de Lyon "Université de Lyon" ;
• Communauté d'universités et établissements "Normandie université" ;
• Communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne Franche Comté" ;
• Communauté d'universités et établissements "Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées" ;
• Conservatoire national des arts et métiers ;
• CY Cergy Paris Université ;
• Ecole centrale de Lyon ;
• Ecole centrale de Marseille ;
• Ecole centrale de Nantes ;
• Ecole des hautes études en sciences sociales ;
• Ecole française d'Athènes ;
• Ecole française d'Extrême Orient ;
• Ecole française Rome ;
• Ecole nationale des Chartes ;
• Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
• Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
• Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
• Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
• Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
• Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
• Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
• Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
• Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
• Ecole normale supérieure ;
• Ecole normale supérieure de Lyon ;
• Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
• Ecole normale supérieure de Rennes ;
• Ecole pratique des hautes études ;
• Etablissement public Campus Condorcet ;
• Institut d'administration des entreprises de Paris ;
• Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
• Institut d'études politiques de Bordeaux ;
• Institut d'études politiques de Grenoble ;
• Institut d'études politiques de Lille ;
• Institut d'études politiques de Lyon ;
• Institut d'études politiques de Rennes ;
• Institut d'études politiques de Toulouse ;
• Institut de Physique du Globe de Paris ;
• Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
• Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
• Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
• Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
• Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
• Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
• Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
• Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
• Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
• Institut national polytechnique de Toulouse ;
• Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
• Institut polytechnique de Bordeaux ;
• Institut polytechnique de Grenoble ;
• Institut supérieur de mécanique de Paris ;
• Observatoire de la Côte d'Azur ;
• Observatoire de Paris ;

• Université Clermont Auvergne ;
• Université de la Côte d'Azur ;
• Université d'Aix-Marseille ;
• Université d'Amiens ;
• Université d'Angers ;
• Université d'Artois ;
• Université d'Avignon ;
• Université de Besançon ;
• Université de Bordeaux ;
• Université de Bordeaux III ;
• Université de Brest ;
• Université de Bretagne-Sud ;
• Université de Caen ;
• Université de Chambéry ;
• Université de Corse ;
• Université de Dijon ;
• Université de La Guyane ;
• Université de la Réunion ;
• Université de La Rochelle ;
• Université de Lille ;
• Université de Limoges ;
• Université de Lorraine ;
• Université Lyon I ;
• Université Lyon II ;
• Université Lyon-III ;
• Université de Montpellier ;
• Université de Mulhouse ;
• Université de Nantes ;
• Université de Nîmes ;
• Université Paris Cité ;
• Université de Pau ;
• Université de Perpignan ;
• Université de Poitiers ;
• Université de Reims ;
• Université de Rouen ;
• Université de Saint-Etienne ;
• Université de Strasbourg ;
• Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
• Université de technologie de Compiègne ;
• Université de technologie de Troyes ;
• Université de Toulon ;
• Université de Tours ;
• Université de Versailles Saint-Quentin ;
• Université des Antilles ;
• Université d'Évry-Val d'Essonne ;
• Université d'Orléans ;
• Université du Havre ;
• Université du Littoral ;
• Université du Mans ;
• Université Grenoble-Alpes ;
• Université Montpellier-III ;
• Université Paris-I ;
• Université Paris-II ;
• Université Paris-III ;
• Université Paris-VIII ;
• Université Paris-X ;
• Université Paris-XII ;
• Université Paris-XIII ;
• Université Paris-Dauphine ;
• Université Paris-Est ;
• Université Paris-Saclay ;
• Université Paris Sciences et Lettres ;
• Université polytechnique Hauts-de-France ;
• Université Rennes-I ;
• Université Rennes-II ;
• Université Toulouse I ;
• Université Toulouse II ;
• Université Toulouse-III.

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016)Art. 1Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016Certains employés doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016. :

• Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
• Agence de mutualisation des universités et établissements ;
• Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
• Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
• Casa de Velázquez ;
• Centrale Lille Institut ;
• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
• Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
• Collège de France ;
• Communauté d'universités et établissements de Lyon " ComUE Lyon Saint-Étienne " ;
• Communauté d'universités et établissements " Normandie université " ;
• Communauté d'universités et établissements " Université Bourgogne Franche Comté " ;
• Communauté d'universités et établissements " Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées " ;
• Conservatoire national des arts et métiers ;
• CY Cergy Paris Université ;
• Ecole centrale de Lyon ;
• Ecole centrale de Marseille ;
• Ecole centrale de Nantes ;
• Ecole des hautes études en sciences sociales ;
• Ecole française d'Athènes ;
• Ecole française d'Extrême Orient ;
• Ecole française Rome ;
• Ecole nationale des Chartes ;
• Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
• Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
• Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
• Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
• Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
• Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
• Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
• Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
• Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
• Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
• Ecole normale supérieure ;
• Ecole normale supérieure de Lyon ;
• Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
• Ecole normale supérieure de Rennes ;
• Ecole pratique des hautes études ;
• Etablissement public Campus Condorcet ;
• Institut d'administration des entreprises de Paris ;
• Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
• Institut d'études politiques de Bordeaux ;
• Institut d'études politiques de Grenoble ;
• Institut d'études politiques de Lille ;
• Institut d'études politiques de Lyon ;
• Institut d'études politiques de Rennes ;
• Institut d'études politiques de Toulouse ;
• Institut de Physique du Globe de Paris ;
• Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
• Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
• Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
• Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
• Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
• Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
• Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
• Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
• Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
• Institut national polytechnique de Toulouse ;
• Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
• Institut polytechnique de Bordeaux ;
• Institut polytechnique de Grenoble ;
• Institut supérieur de mécanique de Paris ;
• Observatoire de la Côte d'Azur ;
• Observatoire de Paris ;

• Université Clermont Auvergne ;
• Université de la Côte d'Azur ;
• Université d'Aix-Marseille ;
• Université d'Amiens ;
• Université d'Angers ;
• Université d'Artois ;
• Université d'Avignon ;
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• Université de Brest ;
• Université de Bretagne-Sud ;
• Université de Caen ;
• Université de Chambéry ;
• Université de Corse ;
• Université de Dijon ;
• Université de La Guyane ;
• Université de la Réunion ;
• Université de La Rochelle ;
• Université de Lille ;
• Université de Limoges ;
• Université de Lorraine ;
• Université Lyon I ;
• Université Lyon II ;
• Université Lyon-III ;
• Université de Montpellier ;
• Université de Mulhouse ;
• Université de Nantes ;
• Université de Nîmes ;
• Université Paris Cité ;
• Université de Pau ;
• Université de Perpignan ;
• Université de Poitiers ;
• Université de Reims ;
• Université de Rouen ;
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• Université de technologie de Compiègne ;
• Université de technologie de Troyes ;
• Université de Toulon ;
• Université de Tours ;
• Université de Versailles Saint-Quentin ;
• Université des Antilles ;
• Université d'Évry-Val d'Essonne ;
• Université d'Orléans ;
• Université du Havre ;
• Université du Littoral ;
• Université du Mans ;
• Université Grenoble-Alpes ;
• Université Montpellier-III ;
• Université Paris-I ;
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• Université Paris-Est ;
• Université Paris-Saclay ;
• Université Paris Sciences et Lettres ;
• Université polytechnique Hauts-de-France ;
• Université Rennes-I ;
• Université Rennes-II ;
• Université Toulouse I ;
• Université Toulouse II ;
• Université Toulouse-III.