ANNEXE

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :

- Agence de mutualisation des universités et établissements
- Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Etablissement public Campus Condorcet
- Casa de Vélasquez
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
- Communauté d'universités et établissements « Normandie université »
- Communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne Franche Comté »
- Communauté d'universités et établissements « Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées »
- École centrale de Lyon
- École centrale de Marseille
- École centrale de Nantes
- École des hautes études en sciences sociales
- École française d'Athènes
- École française d'Extrême Orient
- École française de Rome
- École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
- École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
- École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
- École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
- École nationale supérieure de chimie de Montpellier
- Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
- École nationale supérieure de chimie de Rennes
- École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- École normale supérieure de Rennes
- École normale supérieure de Lyon
- École normale supérieure Paris-Saclay
- École normale supérieure
- École nationale supérieure des arts et industries textiles
- Institut d'administration des entreprises de Paris
- Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
- Institut d'études politiques de Bordeaux
- Institut d'études politiques de Lyon
- Institut d'études politiques de Rennes
- Institut d'études politiques de Toulouse
- Institut national des sciences appliquées de Lyon
- Institut polytechnique de Bordeaux
- Institut de physique du globe de Paris
- Institut des sciences appliquées Centre Val de Loire
- Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Institut national des sciences appliquées de Rennes
- Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
- Institut national des sciences appliquées de Toulouse
- Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
- Institut national universitaire Jean-François Champollion
- Institut supérieur de mécanique de Paris
- Observatoire de la Côte d'Azur
- Observatoire de Paris
- INP Clermont Auvergne
- Sorbonne Université
- Université d'Aix-Marseille
- Université d'Angers
- Université d'Avignon
- Université de Bordeaux
- Université Bordeaux-III
- Université de Dijon
- Université de Caen
- Université de Chambéry
- Université Clermont-Auvergne
- Université de Corse
- Université Côte d'Azur
- Université de Besançon
- Université de Guyane
- Université de Mulhouse
- Université de la Réunion
- Université de La Rochelle
- Université de Lille
- Université de Limoges
- Université de Lorraine
- Université Lyon-I
- Université Lyon-II
- Université Lyon-III
- Université de Montpellier
- Université de Nantes
- Université de Nîmes
- Université de Paris
- Université Paris
- Université Paris-I
- Université Paris-II
- Université Paris-Saclay
- Université de Pau
- Université de Perpignan
- Université de Poitiers
- Université de Reims
- Université Rennes-I
- Université Rennes-II
- Université de Rouen
- Université de Saint-Etienne
- Université de Strasbourg
- Université de technologie de Troyes
- Université de Toulon
- Université Toulouse-I
- Université Toulouse-II
- Université Toulouse-III
- Université de Tours
- Université de Versailles Saint-Quentin
- Université d'Évry-Val d'Essonne
- Université du Havre
- Université du Mans
- Université Grenoble-Alpes
- Université Montpellier-III
- Université Paris-Dauphine
- Université Paris-III
- Université Paris Sciences et Lettres
- Université Paris-VIII
- Université Paris-X
- Université polytechnique Hauts-de-France
- Université Paris-XIII
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard
- Université de technologie de Compiègne

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :

-Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

-Agence de mutualisation des universités et établissements ;

-Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

-Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;

-Casa de Velázquez ;

-Centrale Lille Institut ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

-Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

-Collège de France ;

-Communauté d'universités et établissements de Lyon "Université de Lyon" ;

-Communauté d'universités et établissements "Normandie université" ;

-Communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne Franche Comté" ;

-Communauté d'universités et établissements "Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées" ;

-Conservatoire national des arts et métiers ;

-CY Cergy Paris Université ;

-Ecole centrale de Lyon ;

-Ecole centrale de Marseille ;

-Ecole centrale de Nantes ;

-Ecole des hautes études en sciences sociales ;

-Ecole française d'Athènes ;

-Ecole française d'Extrême Orient ;

-Ecole française Rome ;

-Ecole nationale des Chartes ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;

-Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

-Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

-Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

-Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

-Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;

-Ecole normale supérieure ;

-Ecole normale supérieure de Lyon ;

-Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

-Ecole normale supérieure de Rennes ;

-Ecole pratique des hautes études ;

-Etablissement public Campus Condorcet ;

-Institut d'administration des entreprises de Paris ;

-Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

-Institut d'études politiques de Bordeaux ;

-Institut d'études politiques de Grenoble ;

-Institut d'études politiques de Lille ;

-Institut d'études politiques de Lyon ;

-Institut d'études politiques de Rennes ;

-Institut d'études politiques de Toulouse ;

-Institut de Physique du Globe de Paris ;

-Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

-Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;

-Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

-Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

-Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

-Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

-Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

-Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;

-Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

-Institut national polytechnique de Toulouse ;

-Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

-Institut polytechnique de Bordeaux ;

-Institut polytechnique de Grenoble ;

-Institut supérieur de mécanique de Paris ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Observatoire de Paris ;

-Sorbonne Université

-Université Clermont Auvergne ;

-Université de la Côte d'Azur ;

-Université d'Aix-Marseille ;

-Université d'Amiens ;

-Université d'Angers ;

-Université d'Artois ;

-Université d'Avignon ;

-Université de Besançon ;

-Université de Bordeaux ;

-Université de Bordeaux III ;

-Université de Brest ;

-Université de Bretagne-Sud ;

-Université de Caen ;

-Université de Chambéry ;

-Université de Corse ;

-Université de Dijon ;

-Université de La Guyane ;

-Université de la Réunion ;

-Université de La Rochelle ;

-Université de Lille ;

-Université de Limoges ;

-Université de Lorraine ;

-Université Lyon I ;

-Université Lyon II ;

-Université Lyon-III ;

-Université de Montpellier ;

-Université de Mulhouse ;

-Université de Nantes ;

-Université de Nîmes ;

-Université de Paris ;

-Université de Pau ;

-Université de Perpignan ;

-Université de Poitiers ;

-Université de Reims ;

-Université de Rouen ;

-Université de Saint-Etienne ;

-Université de Strasbourg ;

-Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

-Université de technologie de Compiègne ;

-Université de technologie de Troyes ;

-Université de Toulon ;

-Université de Tours ;

-Université de Versailles Saint-Quentin ;

-Université des Antilles ;

-Université d'Évry-Val d'Essonne ;

-Université d'Orléans ;

-Université du Havre ;

-Université du Littoral ;

-Université du Mans ;

-Université Grenoble-Alpes ;

-Université Montpellier-III ;

-Université Paris-I ;

-Université Paris-II ;

-Université Paris-III ;

-Université Paris-VIII ;

-Université Paris-X ;

-Université Paris-XII ;

-Université Paris-XIII ;

-Université Paris-Dauphine ;

-Université Paris-Est ;

-Université Paris-Saclay ;

-Université Paris Sciences et Lettres ;

-Université polytechnique Hauts-de-France ;

-Université Rennes-I ;

-Université Rennes-II ;

-Université Toulouse I ;

-Université Toulouse II ;

-Université Toulouse-III.

Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :

-Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

-Agence de mutualisation des universités et établissements ;

-Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

-Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;

-Casa de Velázquez ;

-Centrale Lille Institut ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

-Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

-Collège de France ;

-Communauté d'universités et établissements de Lyon "Université de Lyon" ;

-Communauté d'universités et établissements "Normandie université" ;

-Communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne Franche Comté" ;

-Communauté d'universités et établissements "Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées" ;

-Conservatoire national des arts et métiers ;

-CY Cergy Paris Université ;

-Ecole centrale de Lyon ;

-Ecole centrale de Marseille ;

-Ecole centrale de Nantes ;

-Ecole des hautes études en sciences sociales ;

-Ecole française d'Athènes ;

-Ecole française d'Extrême Orient ;

-Ecole française Rome ;

-Ecole nationale des Chartes ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

-Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;

-Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

-Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

-Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

-Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

-Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

-Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

-Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;

-Ecole normale supérieure ;

-Ecole normale supérieure de Lyon ;

-Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

-Ecole normale supérieure de Rennes ;

-Ecole pratique des hautes études ;

-Etablissement public Campus Condorcet ;

-Institut d'administration des entreprises de Paris ;

-Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

-Institut d'études politiques de Bordeaux ;

-Institut d'études politiques de Grenoble ;

-Institut d'études politiques de Lille ;

-Institut d'études politiques de Lyon ;

-Institut d'études politiques de Rennes ;

-Institut d'études politiques de Toulouse ;

-Institut de Physique du Globe de Paris ;

-Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

-Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;

-Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

-Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

-Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

-Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

-Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

-Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;

-Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

-Institut national polytechnique de Toulouse ;

-Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

-Institut polytechnique de Bordeaux ;

-Institut polytechnique de Grenoble ;

-Institut supérieur de mécanique de Paris ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Observatoire de Paris ;

-Sorbonne Université

-Université Clermont Auvergne ;

-Université de la Côte d'Azur ;

-Université d'Aix-Marseille ;

-Université d'Amiens ;

-Université d'Angers ;

-Université d'Artois ;

-Université d'Avignon ;

-Université de Besançon ;

-Université de Bordeaux ;

-Université de Bordeaux III ;

-Université de Brest ;

-Université de Bretagne-Sud ;

-Université de Caen ;

-Université de Chambéry ;

-Université de Corse ;

-Université de Dijon ;

-Université de La Guyane ;

-Université de la Réunion ;

-Université de La Rochelle ;

-Université de Lille ;

-Université de Limoges ;

-Université de Lorraine ;

-Université Lyon I ;

-Université Lyon II ;

-Université Lyon-III ;

-Université de Montpellier ;

-Université de Mulhouse ;

-Université de Nantes ;

-Université de Nîmes ;

-Université Paris Cité ;

-Université de Pau ;

-Université de Perpignan ;

-Université de Poitiers ;

-Université de Reims ;

-Université de Rouen ;

-Université de Saint-Etienne ;

-Université de Strasbourg ;

-Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

-Université de technologie de Compiègne ;

-Université de technologie de Troyes ;

-Université de Toulon ;

-Université de Tours ;

-Université de Versailles Saint-Quentin ;

-Université des Antilles ;

-Université d'Évry-Val d'Essonne ;

-Université d'Orléans ;

-Université du Havre ;

-Université du Littoral ;

-Université du Mans ;

-Université Grenoble-Alpes ;

-Université Montpellier-III ;

-Université Paris-I ;

-Université Paris-II ;

-Université Paris-III ;

-Université Paris-VIII ;

-Université Paris-X ;

-Université Paris-XII ;

-Université Paris-XIII ;

-Université Paris-Dauphine ;

-Université Paris-Est ;

-Université Paris-Saclay ;

-Université Paris Sciences et Lettres ;

-Université polytechnique Hauts-de-France ;

-Université Rennes-I ;

-Université Rennes-II ;

-Université Toulouse I ;

-Université Toulouse II ;

-Université Toulouse-III.