Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2020 sur la délégation de signature
Résumé L'arrêté du 26 juin 2020 est annulé.
L'arrêté du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE2016365A) est abrogé.
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