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Arrêté du 1er avril 2021

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Abrogation de l'arrêté du 26 juin 2020 sur la délégation de signature

JORF n°0081 du 4 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes et décisions de la direction générale des finances publiques

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets, pour assurer les permanences.

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;
M. Audran Le Baron, chef du service de la gestion fiscale ;
M. Guillaume Robert, chef du service des collectivités locales ;
M. Olivier Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat ;
M. Guillaume Talon, chef du service des retraites de l'Etat ;
Mme Valérie Séguy, cheffe du service des ressources humaines ;
Mme Marine Camiade, cheffe du service stratégie, pilotage, budget ;
M. Bruno Rousselet, chef du service des systèmes d'information.

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Version 1

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;

M. Audran Le Baron, chef du service de la gestion fiscale ;

M. Guillaume Robert, chef du service des collectivités locales ;

M. Olivier Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat ;

M. Guillaume Talon, chef du service des retraites de l'Etat ;

Mme Valérie Séguy, cheffe du service des ressources humaines ;

Mme Marine Camiade, cheffe du service stratégie, pilotage, budget ;

M. Bruno Rousselet, chef du service des systèmes d'information.