Arrêté du 1er avril 2021

Article ANNEXE I

Créé le 3 avril 2021 · En vigueur du 3 mars 2024 au 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Families professionnelles éligibles au dispositif de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) par région

Résumé. Eligibilité de familles professionnelles à la VAE par région

LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

Régions métropolitaines

Pour l'ensemble des régions métropolitaines :

Familles professionnelles Code FAP
Agriculteurs salariés A0Z40
Éleveurs salariés A0Z41
Maraîchers, horticulteurs salariés A1Z40
Viticulteurs, arboriculteurs salariés A1Z42

Auvergne-Rhône-Alpes

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Agents d'entretien de locaux T4Z60
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91
Carrossiers automobiles G0B40
Charcutiers, traiteurs S0Z41
Charpentiers (bois) B2Z43
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Géomètres B6Z70
Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Maîtres d'hôtel S2Z80
Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique D4Z40
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41
Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation E1Z40
Régleurs D1Z40
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques F5Z70

Bourgogne-Franche-Comté

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Bouchers S0Z40
Charpentiers (bois) B2Z43
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Couvreurs B2Z44
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Géomètres B6Z70
Infirmiers V1Z80
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Maîtres d'hôtel S2Z80
Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41
Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique C1Z40
Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41
Professionnels du travail de la pierre et des matériaux associés B2Z41
Régleurs D1Z40
Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71
Techniciens des assurances Q1Z81
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles A2Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71
Tuyauteurs D2Z41

Bretagne

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Bouchers S0Z40
Cadres et maîtres d'équipage de la marine A3Z90
Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91
Carrossiers automobiles G0B40
Charcutiers, traiteurs S0Z41
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Couvreurs B2Z44
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement J6Z92
Maçons B2Z40
Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction B0Z20
Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment B3Z20
Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41
Plombiers, chauffagistes B4Z41
Professionnels du travail de la pierre et des matériaux associés B2Z41
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles A2Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71
Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70
Tuyauteurs D2Z41

Centre-Val de Loire

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Aides à domicile et aides ménagères T2A60
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Bouchers S0Z40
Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91
Charpentiers (bois) B2Z43
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) N0Z91
Conducteurs routiers J3Z43
Couvreurs B2Z44
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Maîtres d'hôtel S2Z80
Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41
Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41
Psychologues, psychothérapeutes V3Z90
Régleurs D1Z40
Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens des transports et du tourisme J5Z80
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71

Corse

Familles professionnelles Code FAP
Aides-soignants V0Z60
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Bouchers S0Z40
Carrossiers automobiles G0B40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Employés de la banque et des assurances Q0Z60
Maçons B2Z40
Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique D4Z40
Plombiers, chauffagistes B4Z41
Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71
Techniciens des assurances Q1Z81
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70

Grand Est

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Aides-soignants V0Z60
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Charpentiers (bois) B2Z43
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Formateurs W1Z80
Géomètres B6Z70
Infirmiers V1Z80
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture A2Z90
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Professionnels du travail de la pierre et des matériaux associés B2Z41
Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70

Hauts-de-France

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Aides-soignants V0Z60
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Bouchers S0Z40
Cadres de la banque Q2Z90
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers A0Z43
Conducteurs routiers J3Z43
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Infirmiers V1Z80
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41
Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation E1Z40
Professions intermédiaires commerciales R3Z82
Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71
Techniciens des assurances Q1Z81
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71
Techniciens experts G1Z71
Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70

Ile-de-France

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Bouchers S0Z40
Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91
Charcutiers, traiteurs S0Z41
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Géomètres B6Z70
Infirmiers V1Z80
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance en informatique M2Z91
Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique D4Z40
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique C1Z40
Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41
Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41
Pilotes d'installation lourde des industries de transformation E1Z40
Régleurs D1Z40
Techniciens des assurances Q1Z81
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71

Normandie

Familles professionnelles Code FAP
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Bouchers S0Z40
Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91
Charcutiers, traiteurs S0Z41
Charpentiers (bois) B2Z43
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs cuisiniers S1Z80
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Couvreurs B2Z44
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Géomètres B6Z70
Infirmiers V1Z80
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement J6Z92
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Maîtres d'hôtel S2Z80
Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41
Régleurs D1Z40
Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71
Techniciens des assurances Q1Z81
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71

Nouvelle-Aquitaine

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Bouchers S0Z40
Cadres des transports J6Z90
Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91
Carrossiers automobiles G0B40
Charcutiers, traiteurs S0Z41
Charpentiers (bois) B2Z43
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Couvreurs B2Z44
Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Géomètres B6Z70
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement J6Z92
Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Maçons B2Z40
Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Régleurs D1Z40
Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques F5Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71
Tuyauteurs D2Z41

Occitanie

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise en entretien G1Z80
Aides à domicile et aides ménagères T2A60
Aides-soignants V0Z60
Autres ouvriers qualifiés en verre, céramique, métallurgie, matériaux de construction et énergie E1Z43
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Bouchers S0Z40
Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers A0Z42
Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) L5Z90
Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91
Charpentiers (bois) B2Z43
Charpentiers (métal) B2Z42
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Couvreurs B2Z44
Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Géomètres B6Z70
Infirmiers V1Z80
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Maçons B2Z40
Ouvriers non qualifiés des industries agro-alimentaires E0Z21
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction B1Z40
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71
Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70

Pays de la Loire

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Agents de services hospitaliers T4Z61
Agents d'entretien de locaux T4Z60
Aides à domicile et aides ménagères T2A60
Aides-soignants V0Z60
Bouchers S0Z40
Carrossiers automobiles G0B40
Charpentiers (bois) B2Z43
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Couvreurs B2Z44
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Infirmiers V1Z80
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Mécaniciens et électroniciens de véhicules G0B41
Ouvriers non qualifiés de l'emballage et manutentionnaires J0Z20
Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique C1Z40
Ouvriers qualifiés du magasinage et de la manutention J1Z40
Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41
Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41
Plombiers, chauffagistes B4Z41
Professionnels de l'animation socioculturelle V5Z81
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles A2Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Familles professionnelles Code FAP
Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80
Autres professionnels para-médicaux V3Z80
Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91
Charpentiers (bois) B2Z43
Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40
Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73
Conducteurs routiers J3Z43
Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71
Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71
Géomètres B6Z70
Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement J6Z92
Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90
Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture A2Z90
Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40
Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41
Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41
Techniciens des assurances Q1Z81
Techniciens des services comptables et financiers L4Z81
Techniciens en électricité et en électronique C2Z70
Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70
Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70
Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71
Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mars 2024 au jeudi 22 mai 2025

Modifié parArrêté du 1er mars 2024art. 1

En vigueur du samedi 3 avril 2021 au samedi 2 mars 2024