JORF n°0087 du 9 avril 2020

Article 1

Article 1

A l'article 2-1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé, le mot : « 2020 » est remplacé par le mot : « 2021 ».


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Version 1

A l'article 2-1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé, le mot : « 2020 » est remplacé par le mot : « 2021 ».