Arrêté du 1er avril 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Notification d'un arrêté à l'Union européenne

Résumé. Un arrêté est envoyé à l'Union européenne et à une agence de sécurité aérienne, comme le demande une règle européenne.

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance