Arrêté du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.

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En vigueur depuis le 6 avril 2020

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Décision d'acquisition à la BnF

Résumé. La Bibliothèque nationale de France décide d'acheter ou de recevoir des livres et documents après avis des experts.

La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2020

Source : Légifrance