JORF n°0082 du 6 avril 2019

Article 8

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2006 modifié susvisé, pour la variété Valdour, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Institut national de la recherche agronomique (FR) » sont remplacés par les mots : « Top Semence (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2006 modifié susvisé, pour la variété Valdour, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Institut national de la recherche agronomique (FR) » sont remplacés par les mots : « Top Semence (FR) ».