JORF n°0082 du 6 avril 2019

Article 7

Article 7

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard » (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :

- Concombre : Saphi, Sideral.
- Haricot : type nain : Gregor, Junior, Milor.
- Maïs potager : Code 63, C302, C327, C644, Seville.
- Melon : Acosta, Insigne, Sirius, Vitorio, Zacari, Zlako.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard » (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :

- Concombre : Saphi, Sideral.

- Haricot : type nain : Gregor, Junior, Milor.

- Maïs potager : Code 63, C302, C327, C644, Seville.

- Melon : Acosta, Insigne, Sirius, Vitorio, Zacari, Zlako.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.