Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 7,86 euros par hectolitre pour le premier semestre 2016.
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Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 7,86 euros par hectolitre pour le premier semestre 2016.
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