Arrêté du 1er avril 2016

Article 1

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Article 1

Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation) FR 7302002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Tarn-et-Garonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Modification des limites d'un site Natura 2000 en Quercy-Gascogne

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant un site naturel protégé dans le Tarn-et-Garonne.

Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation) FR 7302002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Tarn-et-Garonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance