Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique (énergie, risques, milieux naturels) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Bertrand de Singly.
Arrêté du 1er avril 2012
Article 1
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique (énergie, risques, milieux naturels) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Bertrand de Singly.