JORF n°0080 du 3 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique (énergie, risques, milieux naturels) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Bertrand de Singly.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique (énergie, risques, milieux naturels) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Bertrand de Singly.