En vigueur depuis le 13 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des attachés d'administration
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les attachés d'administration de l'équipement pour les années 2012 à 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.