Arrêté du 1er avril 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Taux de promotion des attachés d'administration

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les attachés d'administration de l'équipement pour les années 2012 à 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

Source : Légifrance