Arrêté du 1er avril 2011

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit :
2012 : 10 % ;
2013 : 9,5 % ;
2014 : 9 %.

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En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Taux de promotion des attachés d'administration

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les attachés d'administration de l'équipement, avec une légère diminution chaque année.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit :
2012 : 10 % ;
2013 : 9,5 % ;
2014 : 9 %.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

Source : Légifrance