Arrêté du 1er avril 2011

Article 1

Créé le 13 avril 2011

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit :
2012 : 10 % ;
2013 : 9,5 % ;
2014 : 9 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011