Arrêté du 1er avril 2010

Article 1

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Article 1

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 », fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine DRAEGERWERK AG & Co. KGaA, Revelstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification : 04/01) et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 02/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 ».

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Homologation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique nommé ALCOTEST 7410/L3 est approuvé pour une durée limitée jusqu'au 28 février 2013.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 », fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine DRAEGERWERK AG & Co. KGaA, Revelstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification : 04/01) et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 02/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 ».

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