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Arrêté du 1er avril 2010

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 7410/L3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un nouvel éthylotest électronique est approuvé pour contrôler l'alcoolémie des conducteurs jusqu'en 2013.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS pour l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 » pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013,

Arrête :

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Homologation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique nommé ALCOTEST 7410/L3 est approuvé pour une durée limitée jusqu'au 28 février 2013.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 », fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine DRAEGERWERK AG & Co. KGaA, Revelstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification : 04/01) et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 02/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 ».

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 1er avril 2010
Article 1
Article 2