Arrêté du 1er avril 2010

Article 9

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Article 9

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Modalités de mise en œuvre de l'aide à la cessation d'activité des pêcheurs

Résumé. Les détails sur le budget et comment ça marche pour aider les pêcheurs à arrêter leur activité sont expliqués dans une circulaire du ministre de l'agriculture.

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance