Arrêté du 1er avril 2010

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Calcul du montant de l'aide à la cessation d'activité pour les navires pêcheurs

Résumé. Le montant de l'aide pour la cessation d'activité des navires pêchant le requin taupe dépend de leur taille, calculée selon un barème spécifique.

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance