Arrêté du 1er avril 2010

Article 1

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Article 1

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le requin taupe (Lamna nasus) en Atlantique est ouvert, en application des articles 21(a)(vi) et 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Aide à l'arrêt de la pêche du requin taupe

Résumé. Les propriétaires de navires qui pêchent le requin taupe en Atlantique peuvent recevoir une aide pour arrêter cette activité.

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le requin taupe (Lamna nasus) en Atlantique est ouvert, en application des articles 21(a)(vi) et 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

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cite  23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006

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Source : Légifrance