JORF n°0090 du 17 avril 2009

Article 5

Article 5

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 15 octobre 2007 susvisé pour la variété Ruth :
A l'article 1er, dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :
Lire : « Sakata Seed America Inc (US) », au lieu de : « Sakata Seed Sudamerica Ltd (BR) ».


Historique des versions

Version 1

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 15 octobre 2007 susvisé pour la variété Ruth :

A l'article 1er, dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :

Lire : « Sakata Seed America Inc (US) », au lieu de : « Sakata Seed Sudamerica Ltd (BR) ».