Est prononcé jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés potagères désignées ci-après :

|ESPÈCE
(type variétal)| DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------|--------------------------------|---------------|-------------------------------------------------------------------------| | Tomate | Noire de Crimée |Domaine public.| Graines Voltz. | | |Pineapple et son synonyme ananas|Domaine public.| Graines Voltz. |