JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 2

Article 2

La liste des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects figurant en annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2008.


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Version 1

La liste des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects figurant en annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2008.