L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les dispositions du I sont ainsi rédigées :
« Le préfet est ordonnateur secondaire du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour les créances et les dépenses relatives à l'activité des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects n'ayant pas compétence nationale.
L'ordonnateur secondaire est, en application du décret du 21 juillet 1982 susvisé, le préfet du département ou de la région où est situé le siège du service déconcentré de la direction générale des douanes et droits indirects. La liste de ces services figure en annexe VI.
Les compétences de l'ordonnateur pour les titres de perception émis dans le cadre des circonscriptions régionales des douanes antérieurement au 1er janvier 2008 sont assurées par le directeur interrégional des douanes correspondant. »
II. ― Au II, les mots : « le commissaire de la République » sont remplacés par les mots : « le préfet », les mots : « services extérieurs » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés ».
III. ― Les dispositions du III sont ainsi rédigées :
« Les délégataires visés au II peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité. »

La liste des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects figurant en annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2008.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.