JORF n°0093 du 19 avril 2008

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant en annexe I du présent arrêté.