Arrêté du 1er avril 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d'eau douce soumises à déclaration au titre de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau).
Nonobstant les dispositions du premier alinéa, les dispositions applicables aux étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel sont fixées à l'article 25 (Règles pour les étangs empoissonnés à élevage extensif).

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Règles pour les piscicultures d'eau douce

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2008 fixe les règles pour les piscicultures d'eau douce, sauf pour les étangs où l'élevage est peu intensif.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d'eau douce soumises à déclaration au titre de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau).
Nonobstant les dispositions du premier alinéa, les dispositions applicables aux étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel sont fixées à l'article 25 (Règles pour les étangs empoissonnés à élevage extensif).

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance