Arrêté du 1er avril 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

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En vigueur depuis le 10 avril 2008

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Accès et rectification des données personnelles pour les travailleurs nucléaires

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles concernant les travailleurs des centres d'expérimentations nucléaires, en s'adressant à la délégation générale pour l'armement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008

Source : Légifrance